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Un mariage mixte Franco Marocain est une procedure longue et il va falloir etre patient de la demande de CCM à l'obtention d'un visa conjoint long sejour.
il y a beaucoup de papiers demandés à chaque étape d'un mariage Franco Marocain
1/ OBTENTION DU CCM (certificat de capacité à mariage)
2/ MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN (un adoul est comme un notaire)
3/ TRANSCRIPTION DU MARIAGE MAROCAIN EN DROIT FRANCAIS
POUR VOS ENVOIS DE DOCUMENTS EN EXPRESS AU MAROC CLIQUER ICI
4/ DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS
RECAPITULATIF RAPIDE d'un
mariage Franco marocain (les articles précédents sont plus détaillés)
1/ CAPACITE A MARIAGE (CCM)
Pour le conjoint de nationalité française
- Copie intégrale d’acte de naissance moins de 3 mois (pas un extrait)
- Un justificatif de nationalité française carte d’identité en cours de validité
Pour le conjoint de nationalité marocaine
IMPORTANT
IL N'Y A PLUS DE RDV A PRENDRE POUR DEPOSER LE DOSSIER DE CCM AU CONSULAT DE FRANCE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011
Le CCM mettra ensuite un delai d'environ 2 mois pour vous etre envoyé à votre domicile en france.
Pour avoir une idée des questions posées pour le CCM, cliquer ici.
2/ MARIAGE MAROCAIN / MARIAGE ADOULAIRE
Papiers demandés pour le conjoint de nationalité
Française
3/ TRANSCRIPTION DU MARIAGE MAROCAIN EN MARIAGE FRANCAIS
Pour le conjoint de nationalité française
- Le formulaire de demande de transcription (consulat)
- Photocopie légalisé de l’acte de mariage en langue arabe
- L’original de la traduction en français du contrat de mariage adoulaire
- Une enveloppe format A5 timbré à votre adresse
Pour le conjoint de nationalité marocaine
- Une copie intégrale d’acte de naissance, s’il est en langue arabe faire la traduction par traducteur assermenté
- Copie du passeport si vous en avez un
- Une copie complète du livret de famille des parents
- Une copie de la carte d’identité de la mère du conjoint marocain
La procedure est rapide, il suffit juste de deposer le dossier au consulat, aucun rendez vous n'est necessaire pour deposer le dossier.
Compter un delai de 3 mois environ pour obtenir votre livret de famille à votre mairie en france.
Le consulat vous renvoie votre envellope timbrée à votre adresse deposée lors du depot du dossier pour vous avertir que votre livret
de famille vous attends en mairie.
Pour voir la liste officielle établi par le consulat de france pour une transcription de mariage en
droit français au maroc cliquer ici.
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MISE A JOUR MARS 2012
NOUVEL ARTICLE MISE A JOUR 2012 SUR LA PROCEDURE DU MARIAGE FRANCO MAROCAIN
MARIAGE AU MAROC 2012-RECAPITULATIF PROCEDURE
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http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHD
I-DE-MEHDIBLOG.gi
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