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16/04/2012 1 16 /04 /avril /2012 11:20
mariage-franco-marocain.jpg
 

 

 


Mariages Mixtes Franco Marocain - Formalités Mariage Franco Marocain - Mariage adoulaire au maroc,
liste des documents pour un mariage au maroc.


 

 

  • Je vais parler ici de l’ensemble des étapes et  papiers nécessaires à un mariage Franco Marocain, le mariage francais et le mariage adoulaire marocain ainsi que les papiers demandés pour la transcription du mariage en droit français.
 

Un mariage mixte Franco Marocain est une procedure longue et il va falloir etre patient de la demande de CCM à l'obtention d'un visa conjoint long sejour.

 

il y a beaucoup de papiers demandés à chaque étape d'un mariage Franco Marocain

 

02-copie-2.jpg

 

Le Mariage Franco Marocain va se passer  en 4 étapes :

 

2/  MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN (un adoul est comme un notaire)

 

 

  

  

 

 

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3/  TRANSCRIPTION DU MARIAGE MAROCAIN EN DROIT FRANCAIS

 

 

 

  

  

 

 POUR VOS ENVOIS DE DOCUMENTS EN EXPRESS AU MAROC CLIQUER ICI 

  

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4/ DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE FRANCAIS

 

  

 

 

 

 

 

   

 

 

  

 

 

 

 

 

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RECAPITULATIF RAPIDE d'un mariage Franco marocain (les articles précédents sont plus détaillés)
 

 

1/  CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

Pour le conjoint de nationalité  française
 
         

 

- Copie intégrale d’acte de naissance moins de 3 mois (pas un extrait)

 

- Un justificatif de nationalité française carte d’identité en cours de validité

 

- Un justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone)


-  Une photocopie du passeport 4 première page plus page du cachet d’entrée   au  Maroc


-  Une photo d’identité


 

 

Pour le conjoint de nationalité marocaine

 

  • Une copie intégrale d’acte de naissance pas un extrait
  • Un certificat de célibat
  • Un certificat de résidence
  • Une copie de la carte d’identité
  • Une photo d’identité

 

IMPORTANT

 

MARIAGE-FRANCO-MAROCAIN.gifIL N'Y A PLUS DE RDV A PRENDRE POUR DEPOSER LE DOSSIER DE CCM AU CONSULAT DE FRANCE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011

 

Le CCM mettra ensuite un delai d'environ 2 mois pour vous etre envoyé à votre domicile en france.

 

Pour avoir une idée des questions posées pour le CCM, cliquer ici.

 

Pour une liste plus detaillées des documents demandés pour le CCM cliquer ici.

02-copie-2.jpg

 

2/  MARIAGE MAROCAIN / MARIAGE ADOULAIRE



Papiers demandés pour le conjoint de nationalité Française

 

  • Acte de conversion à l’ islam  ( rapide a obtenir, coût 30 euros environ)
 
  • Certificat de capacité à Mariage obtenue precedement
 
  • Certificat de nationalité francaise délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France  (le delai est assez long pour l'obtenir)
 
  • Acte de naissance (copie integral , pas un extrait)
 
  • Certificat médical fait au Maroc
 
  • Casier judiciaire Français à demander à Nantes
Pour voir le document officiel établi à demander à Nantes et l'imprimer, cliquer ici


 
  • Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat

 

  • Attestation de travail et de revenus
  • Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc
  • Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce anterieur
  • Certificat de résidence (photocopie de la carte d’ identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF, telephone.......
  • Une demande de mariage mixte  sur papier libre (écrite en arabe).


 
Papiers demandés pour le conjoint de nationalité marocaine


 

  • Extrait de naissance original
  • Certificat médical
  • Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
  • Certificat de résidence
  • Extrait de casier judiciaire
     
  • Certificat de travail
  • Certificat de fiançailles



 
Il faut compter un delai de  10 à 15 jours pour toute la procedure marocaine qui est longue.


le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.

  

02-copie-2.jpg

   

3/  TRANSCRIPTION DU MARIAGE MAROCAIN EN MARIAGE FRANCAIS

  

Pour le conjoint de nationalité française

 

-  Le formulaire de demande de transcription (consulat)

-  Photocopie légalisé de l’acte de mariage en langue arabe

-  L’original de la traduction en français du contrat de mariage adoulaire

-  Une enveloppe format A5 timbré à votre adresse

  

Pour le conjoint de nationalité marocaine

- Une copie intégrale d’acte de naissance,  s’il est en langue arabe faire la traduction par traducteur assermenté

 

-  Copie du passeport si vous en avez un

-  Une copie complète du livret de famille des parents

-  Une copie de la carte d’identité de la mère du conjoint   marocain.
 

La procedure est rapide, il suffit juste de deposer le dossier au consulat, aucun rendez vous n'est necessaire pour deposer le dossier.

 

Compter un delai de 3 mois environ pour obtenir votre livret de famille à votre mairie en france.

 

Le consulat vous renvoie votre envellope timbrée à votre adresse deposée lors du depot du dossier pour vous avertir que votre livret de famille vous attends en mairie.

 

Pour voir la liste officielle établi par le consulat de france pour une transcription de mariage en droit français au maroc cliquer ici.

 

02-copie-2.jpg

POUR OBTENIR ENSUITE UN VISA CONJOINT LONG SEJOUR IL FAUT LE DOCUMENTS SUIVANT:  CLIQUER ICI.

 

02-copie-2.jpg

 

MISE A JOUR MARS 2016

 

NOUVEL ARTICLE MISE A JOUR 2016 SUR LA PROCEDURE DU MARIAGE FRANCO MAROCAIN

 

mariage marocain

 

MARIAGE AU MAROC 2012-RECAPITULATIF PROCEDURE

 

 

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commentaires

Fatima 25/09/2020 00:08

Bonsoir mehdi je voudrais que tu m'aides
Mon mari est arrivé en mars une semaine avant le confinement, on a validé son visa sur le site et depuis plus rien on a rien reçu de l'offi. Mon mari même la visite médical il ne l'a pas effectuer au maroc
Merci de me repondre car son visa il se Périme en décembre

Mehdi 25/09/2020 03:09


il faut aller voir votre ofii dans votre region

et verifier les "spams" de ta boite email pour savoir si tu a pas deja reçu un message de leur part

abdel 22/09/2020 13:06

Salam pour savoir ils manquent une lettre sur mon nom de famille dans mon passeport français est ce que ça risquerait de me poser problème
.

Mehdi 22/09/2020 14:18


ce qui compte se sont les copie intégrale de naissance

Mohamed 21/09/2020 13:15

Et ils m'ont demandé la fiche signalétique des déplacements frontaliers à demander au consulat mais puisque je suis au Maroc je l'ai demandé moi-même à Rabat et ce sont les policiers qui me l'ont donné (tampon, signature, date) , donc je voulais savoir si ils accepteraient cette feuille ?

Baaraka-Allaahou fik

Mehdi 22/09/2020 09:03


OUI SA PASSERA, C'EST SUPER IMPORTANT CAR CELA PROUVE QUE TU ETAIT Présent PHYSIQUEMENT A TON MARIAGE.

c'est pour cela qu'il demande les copies du passeport avec les tampon entrée et sortie du maroc

le document qu'on ta remis remplacera les tmapons du passeport

tu joins une lettre expliqant que tu a renouvelé ton passpeort et que c'est pour cela que tu leur joint ce documents

Mohamed 22/09/2020 08:00

En fait c'est en remplacement du billet d'avion et des tampons sur le passeport parce que je n'ai aucuns des deux, le passeport je l'ai changé en 2016 et les billets c'était en 2012.

Mehdi 21/09/2020 16:32


pour faire quoi ?

Mohamed 20/09/2020 08:23

Je te remercie.

Et est-ce qu'ils préviennent aussi par mail ? Car je ne suis pas chez moi pour l'instant.

Baaraka-Allaahou fik.

Mehdi 20/09/2020 12:18


les 2 sont possible mais c'est plutot par courrier

Mohamed 18/09/2020 17:43

Salamou 3alaykoum.
Nantes m'a demandé des documents supplémentaires, j'ai tous réuni et je vais bientôt leur envoyer.

Mais je m'étais déjà marié auparavant avec une marocaine et j'ai divorcé, j'ai donc un livret de famille avec elle dessus et le divorce prononcé.

Ma question est qu'est-ce que je dois faire de ce livret de famille sachant que Nantes m'a rien demandé ?

Est-ce que je dois envoyer ce livret avec les documents supplémentaires ou est-ce que la mairie va me demander de leur donner en échange du nouveau ?

Aussi est-ce que l'on reçoit le livret de famille à la maison ou doit-on le récupérer à la mairie ? (le 1er livret c'est mon père qui l'a récupéré y'a 10 ans)

Baaraka-Allaahou fik.

Mehdi 18/09/2020 20:01


tu le conserve au cas ou

il y a rien a envoyer

nantes envoie a ta mairie mais il te previenne par courrier



Rachid 14/09/2020 02:12

Salam .le procureur a ordonné la main levée de l'opposition de mariage et je veux savoir combien de temps il faut attendre encore pour qu'ils envoient le ccam

Mehdi 14/09/2020 14:40


1 bon mois environ

Rachid 14/09/2020 02:10

Salam .le procureur a ordonné la main levée de l'opposition de mariage .et je veux savoir combien de temps il faut attendre encore pour avoir le ccam

Yahia 08/09/2020 21:36

Salam aleykoum, j'ai fait l'entretien avec le maire pour la carte de résident et je voudrais savoir le délai d'attente pour la retirer, merci

Mehdi 08/09/2020 22:23


delai variable selon les regions. impossible a savoir donc

Samy 29/08/2020 17:53

Salam Mehdi
Je voulais te demander un renseignement stp
Je te raconte en gros mon parcour
J ai ma femme qui avait accouché de ma fille au mois de Mai de cette année pendant le confinement au Maroc
Je suis entrain d attendre la transcription de naissance de ma fille que j ai envoyé a Nantes
Après avoir reçu la transcription sur le livret de famille français,de quoi j aurai besoin comme documents pour prendre l avion avec ma fille pour la ramener en france stp?

Mehdi 13/09/2020 07:07


donc fait comme il t'on dit

Samy 13/09/2020 06:25

Je suis partie au consulat de france a Fès le 14 août pour la declaration de naissance il m ont que c etait trop tard la date limite etait le 25 juillet pour la declaré au consulat
Il m ont dit que je devais faire une transcription et c est eux qui m'ont donné le document a remplir et les documents a fournir pour la transcription

Mehdi 13/09/2020 04:37


non....pas du tout...vu que tu la pas reconnu au consulat de france

Mehdi 13/09/2020 04:35


non, elle est pas automatique du tout

si tu reconnait pas ton enfant en france, pour la France, tu a pas d'enfant

Samy 13/09/2020 04:13

Et je crois que la reconnaissance c est pour les couples non mariés
Quand t es marié t as pas besoin de reconnaître,la filiation est automatique

Samy 13/09/2020 03:39

Regarde ce lien
J ai fait comme il demande
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-d-un-enfant-a-l-etranger

Samy 13/09/2020 03:32

Merci mehdi
Oui y a mon nom sur son acte de naissance et elle porte mon nom
Pour la declaration a la Mairie,ils ont pas accepté vu qu elle est pas née en France
Je devais aller au Maroc pour que l'officier d etat civil du consulat feancais fasse la déclaration de naissance mais vu que toute les frontières etaient fermée je suis obligé de faire une transcription de son acte de naissance Marocain et l inscrire sur le Livret de famille francais
Tout enfant née d un parents francais est obligatoirement francais,meme si naissance a l etranger
Ce que je comprend pas c est pourquoi il me demande un jugement declaratif marocain alors que ma fille est deja déclaré au maroc,je peux pas obtenir un jugement declaratif si y en a pas!(le jugement declaratif c est quand t as pas déclaré ton enfant dans les 30jours suivant l accouchement)j ai son acte de naissance marocain sa veut dire qu elle est déclarée non??

Mehdi 12/09/2020 03:03


au passage, vérifie deja que ton nom apparait sur l'acte de naissance marocain

Mehdi 12/09/2020 03:01


tu pouvais déclarer sa naissance a ta mairie tout simplement

nantes veut des preuves de sa naissance mais aussi que tu a reconnu ton enfant. si ton epouse a déclarer votre enfant , elle la reconnu mais qu'en ai t'il de toi?

c'est important pour que ta fille puisse obtenir un passeport francais

a mon avis tu peux deja leur envoyé son acte de naissance marocain mais tu dois aussi déclarer que tu reconnait ton enfant en France

actuellement , pour la france, tu a pas d'enfant vu que pas d'acte de reconnaissance


va lire ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,1980




Samy 12/09/2020 02:28

Oui jecomprend mais pour declarer ma fille j aurai du me rendre au Maroc pour faire la déclaration au consulat,ce que je n es pas pu faire car aucun vol,et mon epouse a fait la déclaration au niveau Marocain.Ma fille a un acte de naissance marocain donc ça veut dire qu elle est déclarée au Maroc,Nantes me demande une copie du jugement declaratif de naissance Marocain,ce que je n es pas puisque ma fille est déclarée normalement vu qu elle a un acte de naissance
Que dois je faire a ton avis??
Merci

Sana 28/08/2020 14:56

SALAM Mehdi ça va sltp dit moi j’ai un erreur dans mon acte de mariage dans le dossier et j’attends mnt mon livret de famille dit moi délai après rectification de l’erreur pour obtenir mon livret merci beaucoup

Mehdi 28/08/2020 18:04


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