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20/10/2009 2 20 /10 /octobre /2009 19:24

 

je vais parler ici des visas de long séjour valant titre de séjour et de la procedure OFII  une fois arrivé en france.

 

Depuis le 1er juin 2009, un certain nombre de visas de long séjour dispensent d’un premier titre de séjour.

 

 

 

Leurs titulaires n’ont donc pas à déposer de demande de carte de séjour en préfecture, lors de leur installation en France.

 

 

Les étrangers concernés par cette mesure de simplifications sont ceux titulaires d’un visa pour un séjour supérieur à 3 mois :

 

 

 il s’agit des conjoints de ressortissants français ayant la mention "vie privée et familiale"

 

 

Ou encore des étrangers ayant la mention "visiteur", "étudiant", "salarié", ou "travailleur temporaire".

 

 

Les intéressés doivent néanmoins, dans les 3 mois de leur entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, ex- Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations).

 

Les étrangers ont aussi à régler, lors de la convocation à l’OFII, la taxe prévue pour la délivrance d’un visa dispensant d’un premier titre de séjour.

 

 

Cette taxe varie suivant la mention du visa et s’ajoute au paiement des droits de visa exigés lors de sa délivrance.

 

Elle doit être règlée au moyen de timbres OFII (mention ANAEM ou OMI).

 

 

Le décret mettant en place ce nouveau dispositif avait été publié au Journal officiel du lundi 27 avril 2009.

 


 

Formalités à accomplir 

 

L'intéressé doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex- Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Dès son arrivée en France, il doit adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la direction de l'OFII de son domicile :


 

 

1/  - le formulaire de demande "d'attestation OFII", remis et visé par l'ambassade ou le consulat, après avoir complété les rubriques relatives au numéro de son visa, sa date d'entrée en France (ou dans l'espace Schengen) et son adresse en France,



 2/   - la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et le cachet attestant de son entrée en France (ou dans l'espace Schengen).


 

Dès réception de ces documents, la direction de l'OFII enregistre son dossier et lui adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu'il a indiquée sur le formulaire. 

 

 

L'étranger est ensuite convoqué (toujours par lettre simple) à la direction compétente de l'OFII afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil s'il y a lieu, selon le motif de son séjour.

 

 

 

A l'occasion de cette convocation, il doit présenter : 

  • son passeport muni de son visa.
  •  
  • un justificatif de son domicile en France.
  •  
  • 1 photo (de face, tête nue)
  •  
  • et, le cas échéant, le certificat attestant qu'il a déjà bénéficié dans son pays d'origine de la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'OFII.

 

 

 

L'étranger doit aussi régler, lors de sa convocation à l'OFII, la taxe prévue pour la délivrance d'un visa dispensant d'un premier titre de séjour.

 

 

 

Les travailleurs temporaires sont exonérés de cette taxe.

 

 

Cette taxe varie suivant la mention du visa. Elle s'ajoute au paiement des droits de visa exigés lors de sa délivrance.

 

Elle doit être règlée au moyen de timbres OFII (mention ANAEM ou OMI). 

 

Mention du visa  

Taxe due  

"vie privée et familiale" délivré aux conjoints de français 

241 EUR    

"visiteur" 

300 EUR    

"étudiant" 

55 EUR    

"salarié" 

70 EUR    

 

 

Apposition d'une vignette sur le passeport de couleur jaune

 

Si le dossier du demandeur est complet, c'est à dire s'il a produit les pièces qui lui étaient demandées, a passé les visites médicale et d'accueil si nécessaire et a réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés sur son passeport.

 

 

Ils attestent que l'ensemble des formalités a été accompli par l'étranger et qu'il séjourne régulièrement en France.

 

 

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commentaires

amourah 27/09/2016 14:45

bonjour Mehdi. merci sincerement en tout! ca m aidait beaucoup! Mais pour les copies de naissance qu il faut avant d partir, ca peut marcher meme si deja plus de 3 mois?

Mehdi 27/09/2016 14:58

oui, cela ira

amourah 27/09/2016 14:10

bonjour Mehdi! sincerement merci a tout d votre conseil! ca m aidait beaucoup! je vous demande juste une chose. Pour les papiers qu on devrait amener avec nous avant d partir, ca peut servir quand meme mem si deja plus d 3 mois car j ai deja plusieurs en francais mais c etait le mois d juin 2016??? merci

Mehdi 27/09/2016 15:04

cela ira

Aymen 23/07/2016 02:27

Salam alykom
Svp j ai reçu cette semaine une lettre comme quoi mon dossier et enregistrer chez l OFII ,apres combien de temp l ofii elle m apelle pour les vignette ? ????

Mehdi 23/07/2016 02:34

2/3 mois environ

hasna 12/03/2016 19:15

Bonjour mehdi, tout d'abord je vous remercie pour toutes ces renseignements.
ma question c au sujet de mon frère qui a obtenu le visa en mois de septembre 2015 après il a fait la demarche de l'offi, la sécurité sociale, pole emploi, il ya 15 jours il a fait la démarche auprès de la prefecture pour changer le visa en carte de séjour (il a payé le timbre 300 euros a la préfecture aussi)qui n'a pas encors obtenu.
Je veux savoir la validité de titre de sejour?
Et comme il a des problèmes avec sa femme si il divorce est ce que ca va lui posée des soucis par rapport à ses papier?
j'ai entendu qu'il va avoir des titre de séjour d'un an pendant 3 ans ctd qu'il doit rester avec sa femme 3 ans même si ils ont des problèmes?
Merci d'avance

Mehdi 13/03/2016 02:06

son visa validé par l'ofii est son premier titre de

il doit le renouveler 2 mois avant son expiration, donc en fin juillet pour lui


si il divorce, son titre ne sera pas renouvelé

marwa 25/02/2016 17:36

Salam mehdi svp j'ai pas bien compris il faut prendre quoi avec moi comme papier en France après la délivrance de mon visa long séjour? ? Tu peux m'expliquer où bien m'écrire les détails de papier? ? Merci d'avance

Mehdi 25/02/2016 18:07

ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-papiers-a-apporter-en-france-une-fois-obtenue-le-visa-long-sejour-conjoint-de-francais-120183274.html

Sand 24/01/2016 11:44

Bonjours Mehdi,

Mon Mari est arrivé en France en octobre a obtenu sa vignette ofii en décembre 2015. Ma question est la suivante : nous aimerions rendre visite a ces parents en début du mois de Février 2016, juste 4 jrs, est ce qu'il peu partir au Maroc avec son visa de un an est la vignette sans problème? et surtout est ce que la douane de l'aeroport au Maroc lors de notre retour en France autorisera mon Mari a revenir en France sans problème? Merci Mehdi de ton aide. Bonne journée

Sand 24/01/2016 13:38

un grand merci, Medhi pour votre aide que vous apporté a de nombreuses personnes.

Mehdi 24/01/2016 12:11

oui, il peut voyager sans problème avec sa vignette ofii (aller et retour)

Oicila 05/06/2015 19:24

Salam mehdi tout d'abord merci bcp pour ton aide. Voilà g une question mon mari est rentré en france en novembre 2014 il a obtenu la vignette par l' ofii en mars 2015 il va faire une demande de carte séjour en août 2015 inchaALLAH ma question est : peut-il voyager au maroc avant le mois de demande (juin juillet ) a t'il le droit de quitter le territoire français? BarakALLAH ofike

Mehdi 05/06/2015 20:00

avec la validation ofii il peut voyager sans probleme du moment que le visa est valide ou qu'il obtient un récépissé de demande de renouvellement de carte de sejour

tatapa 14/04/2014 13:01


merci pour ta 1er réponse, j ai une autre question. Tu parle de 3mois pour la convocation, c'est a partir de notre 1er envoi (le 27mars) de la demande de titre de séjour ou bien 3mois a partir de
la date dont ils vont nous répondre comme quoi ils sont bien recu notre dossier?? Merci merci

Mehdi 14/04/2014 19:57



 


 


a partir de l'envoie de l'attestation ofii


 


 



tatapa 14/04/2014 00:16


Assalamu alaykoum


je suis inquiète de ne pas avoir de nouvelle de l'OFII, mon mari marocain est en France depuis plus d'1mois. Nous avons envoyer un 1er courrier a l'OFII pour son titre de séjour, ils nous ont
répondu très rapidement en nous disant qu'il manquer un doc. Par la suite nous leurs avont renvoyer se qui manquer en recommander avec repection, ils l'on bien repectionner le 27 mars et depuis
plus de nouvelle... Dans ton site tu mets qu'ils vont nous envoyer par courrier simple "une attestation de depot de dossier", plus de 2semaines et rien recu encore. Peu tu m'éclairer? Que doit-je
faire? Car quand j'apelle ils ne repondent pas. Merci

Mehdi 14/04/2014 01:51



 


 


c'est normal, il mette un mois en moyenne juste pour dire qu'il ont reçu les documents..... et 3 mois pour la convocation


 





 


 



kaya73500@hotmail.fr 24/11/2013 20:45


ok merci mehdi


 


bonne soirée

Mehdi 24/11/2013 20:52



 


 


bonne soirée


 


 




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