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20/02/2016 6 20 /02 /février /2016 04:53

 

Comment se passe l'enquête sociale pour un regroupement familial


Je vais aborder dans cet article la procédure de l'enquête logement et ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familiale

 


Définition d'un regroupement familial?

 


Un regroupement familial (RF) concerne un étranger qui vie en France avec une carte de séjour et qui veut faire venir sa famille.

 

Lieu ou se dépose le dossier de demande de regroupement familiale.

 


La demande de regroupement familial se dépose en général à l'OFII de votre région en France


Je vous conseille donc de vous déplacer à votre préfecture à ce sujet pour obtenir toutes les informations utiles pour réussir votre regroupement familiale

 

 

L’enquête sociale, déroulement de la visite chez vous de votre habitation

Je tiens à remercier Jamal qui par son retour d'information suite à son propre RF, me permet de vous expliquer comment se passe la visite de votre logement et les documents demandés dans le cadre de votre demande de regroupement familiale

Je le cite:

 

Pour information, j’ai eu l’enquête logement et ressources hier et la personne qui a fait l’enquête a vérifié les éléments suivants :

 

- Le contrat de travail, les fiches de paies des 12 derniers mois et l’avis d’imposition de 2015

 

- Le contrat de location, la facture EDF et le quittance de loyer

 

- Il a refait les mesures de l’appartement pour vérifier qu’il respecte la norme standard

 

- La présence du chauffage, de l’eau chaude et de détecteur de fumée

 

- Le tuyau du gaz si ça respecte la norme.

 

- Que les fenêtres s’ouvrent et se ferment normalement

 

- Que les lampes dans la salle de bain sont bien protégées, sont bien couvertes.

Bon courage.

 

Jamal.

__________________________________

Voilà, grâce à ce sympathique visiteur de mon blog, vous savez maintenant quoi prévoir pour votre enquête sociale suite à une demande de regroupement familial.

_________________________________

 

 

Regroupement familial délai d'attente


Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La préfecture annonce un délai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du préfet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la complexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document.


Il va donc falloir apprendre à être patient.

 
Principaux motif de refus de demande de regroupement familial

Le motif principal le plus souvent rencontré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir barème sur liste officielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF
 

 

Procédure du regroupement familial, papier et formulaire à remplir.
 

 

Vous pouvez sur le lien ci-dessous visualiser toute la procédure RF ainsi que les formulaires et papiers à prévoir

 

Cela ne vous dispense pas de récupérer à votre préfecture ou à l'OFII de votre région le dossier complet de demande de regroupement familial

 

En effet, les textes de loi changeant souvent, il y a peut-être de nouvelle procédure au moment où vous irez chercher votre dossier de demande de RF

 

Regroupement familial delai d'attente

 

Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La prefecture annonce un delai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du prefet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la compplexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document .

 

Il va donc falloir apprendre a etre patient

 

 

Principaux motif de refus de demande de regroupment familial

 

le motif principal le plus souvent rencotnré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir bareme sur liste oficielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF

 

Ici le lien officiel vers le site internet service public.fr détaillant toute la procédure de demande de regroupement familial. (A lire impérativement)

 

 

 

Vos recherches:

 

Regroupement familial 12 fiches de paie.


regroupement familial 2016 avis favorable

 

Trouver un forum parlant du regroupement familial en 2016 qui parle des étapes, conditions et demarches necessaires pour obtenir un avis favorable.
 

Liste de document a preparer pour une demande de regroupement familial ainsi que les delais d'attente.

 

condition de visite logement dans le cadre d'une procedure de regroupement familial .
 

la visite sociale pour une demande de RF cela se passe comment?

 

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commentaires

NDINGA 16/07/2020 17:32

Bjr j'ai une question j'ai fait la demande depuis octobre 2018 j'ai reçu le numéro d'enregistrement en décembre 2019 les enquêteurs OFII sont passés chez moi début mars et depuis j'attends la réponse du préfet que ce que je peux faire pour savoir l'avancement du dossier, svp aider moi sa fait 6 Ans que j'ai pas vu ma fille merci

Mehdi 16/07/2020 17:37


appelle ta prefecture

akash 04/07/2020 07:52

S'il vous plaît, dites

akash 03/07/2020 13:51

Mon dossier a été déposé le 17 janvier 2019. J'ai reçu le certificat de dépôt le 19 février 2020. Le logement a été inspecté le 04 juin 2020. Et combien de temps faut-il pour obtenir une rétroaction positive?

nil akash 03/07/2020 13:02

Combien de temps faut-il pour obtenir un avis positif d'un visa familial France après une inspection du logement?

Mehdi 04/07/2020 12:58


6 mois a 1 an d'attente

akash 04/07/2020 12:56

Combien de temps cela prend-il???

Mehdi 03/07/2020 13:05


il faut l'accord du prefet et c'est long a botenir

Bil 08/03/2020 12:00

Bonjour Mehdi

Je vais déposer mon dossier de regroupement familial très bientôt, j'ai un salaire bien au dessus du SMIC par contre le bail est encore à mon nom et au nom de mon ex femme ,j'ai pas pu changer le contrat à mon nom seul car l'agence refuse (salaire inférieur à 3 fois loyer).

Est ce que quelqu'un a déjà fait une demande de RF avec un bail à deux nom,sachant qu elle peux me faire un papier comme si elle a quitté l apparemment.?

Et savez vous combien de temps ça prend toute la procédure à nice ?

Merci d'avance.

Abdoune 19/02/2020 16:42

Salam khoya mehdi jai deposer le dossier et jai eu le papier que mon dossier est complet jattend la visite depuis 4mois mais le soucis cest que jai acoucher je me suis mise en congés prental je doit reprendre le mois d'avril ma question est il obliger davoir 12 recent fiche de paye ou quelque une suffira pour que mon dossier restera complet merci d'avance pour votre reponse

Cheg sara 26/12/2019 14:49

Bonjour mehdi si 2 qst a demander svp mon mari a eu la visite de loge le 03 decembre 2019 en attendant lavis favorable du prefet qu est ce que je dois faire moi de mon coté es ce que je dois cantacter tls cantacte ?
La desieme qst mon passeport sera plus valable a partir le 19/08/2020 je dois refaire un autre?

Mehdi 26/12/2019 15:03


1 - TU ATTENDS L'ACCORD DU PREFET, cet accord part a l'ofii de casablanca (cela met 1 mois environ), l'ofii te convoqiue ensuite

2 - tu devra refaire ton passeport

Cheg sara 26/12/2019 14:49

Bonjour mehdi si 2 qst a demander svp mon mari a eu la visite de loge le 03 decembre 2019 en attendant lavis favorable du prefet qu est ce que je dois faire moi de mon coté es ce que je dois cantacter tls cantacte ?
La desieme qst mon passeport sera plus valable a partir le 19/08/2020 je dois refaire un autre?

Cheg sara 26/12/2019 17:00

Merci mehdi

akram 03/12/2019 14:01

SVP comment se fait exactement l’enquête des ressources ? est ce qu'ils contactent l'employeurou comment faire pour enquêter su les fiches de paie

Mehdi 02/10/2019 18:51

Bonjour Mehdi,
J’ai une petite question svp, est ce que l'enquêteur de l’OFII demandera les memes fiches de paie des mois qu’on a envoyé dans le dossier ou bien les récentes ? Parfois l’enquête aura lieu après plusieurs mois de dépôt surtout au 91, Pour une personne qui a perdu son travail après l’envoie du dossier et avant l'enquête ? Comment ça se passe svp ?
Cordialement,

akram 03/12/2019 13:59

Bonjour j'ai exactement le meme probelme et je n'ai toujours pas reçu de reponse quant a cela, si toute fois vous aurez une reponse je vous prie de me la communiquer merci d'avance


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