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20/02/2016 6 20 /02 /février /2016 04:53

 

Comment se passe l'enquête sociale pour un regroupement familial


Je vais aborder dans cet article la procédure de l'enquête logement et ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familiale

 


Définition d'un regroupement familial?

 


Un regroupement familial (RF) concerne un étranger qui vie en France avec une carte de séjour et qui veut faire venir sa famille.

 

Lieu ou se dépose le dossier de demande de regroupement familiale.

 


La demande de regroupement familial se dépose en général à l'OFII de votre région en France


Je vous conseille donc de vous déplacer à votre préfecture à ce sujet pour obtenir toutes les informations utiles pour réussir votre regroupement familiale

 

 

L’enquête sociale, déroulement de la visite chez vous de votre habitation

Je tiens à remercier Jamal qui par son retour d'information suite à son propre RF, me permet de vous expliquer comment se passe la visite de votre logement et les documents demandés dans le cadre de votre demande de regroupement familiale

Je le cite:

 

Pour information, j’ai eu l’enquête logement et ressources hier et la personne qui a fait l’enquête a vérifié les éléments suivants :

 

- Le contrat de travail, les fiches de paies des 12 derniers mois et l’avis d’imposition de 2015

 

- Le contrat de location, la facture EDF et le quittance de loyer

 

- Il a refait les mesures de l’appartement pour vérifier qu’il respecte la norme standard

 

- La présence du chauffage, de l’eau chaude et de détecteur de fumée

 

- Le tuyau du gaz si ça respecte la norme.

 

- Que les fenêtres s’ouvrent et se ferment normalement

 

- Que les lampes dans la salle de bain sont bien protégées, sont bien couvertes.

Bon courage.

 

Jamal.

__________________________________

Voilà, grâce à ce sympathique visiteur de mon blog, vous savez maintenant quoi prévoir pour votre enquête sociale suite à une demande de regroupement familial.

_________________________________

 

 

Regroupement familial délai d'attente


Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La préfecture annonce un délai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du préfet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la complexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document.


Il va donc falloir apprendre à être patient.

 
Principaux motif de refus de demande de regroupement familial

Le motif principal le plus souvent rencontré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir barème sur liste officielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF
 

 

Procédure du regroupement familial, papier et formulaire à remplir.
 

 

Vous pouvez sur le lien ci-dessous visualiser toute la procédure RF ainsi que les formulaires et papiers à prévoir

 

Cela ne vous dispense pas de récupérer à votre préfecture ou à l'OFII de votre région le dossier complet de demande de regroupement familial

 

En effet, les textes de loi changeant souvent, il y a peut-être de nouvelle procédure au moment où vous irez chercher votre dossier de demande de RF

 

Regroupement familial delai d'attente

 

Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La prefecture annonce un delai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du prefet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la compplexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document .

 

Il va donc falloir apprendre a etre patient

 

 

Principaux motif de refus de demande de regroupment familial

 

le motif principal le plus souvent rencotnré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir bareme sur liste oficielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF

 

Ici le lien officiel vers le site internet service public.fr détaillant toute la procédure de demande de regroupement familial. (A lire impérativement)

 

 

 

Vos recherches:

 

Regroupement familial 12 fiches de paie.


regroupement familial 2016 avis favorable

 

Trouver un forum parlant du regroupement familial en 2016 qui parle des étapes, conditions et demarches necessaires pour obtenir un avis favorable.
 

Liste de document a preparer pour une demande de regroupement familial ainsi que les delais d'attente.

 

condition de visite logement dans le cadre d'une procedure de regroupement familial .
 

la visite sociale pour une demande de RF cela se passe comment?

 

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commentaires

sara 07/12/2016 15:38

a peu prés mr mehdi 6 mois encore pour la visite médicale ??

Fadoua 08/12/2016 20:20

Bonsoir sara,ils t'ont convoquè pour passer la visite ou pas encor ?

Mehdi 07/12/2016 18:15


ok...... donc l'ofii devrait t’appeler bientot

contact les aussi pour savoir ou en es ton dossier

sara 07/12/2016 17:30

en a reçu l'accord de préfet le 16 novembre merci

Mehdi 07/12/2016 16:43


difficile a savoir, cela depend de l'accord du prefet

Zahia 06/12/2016 11:09

Merci , j'espère bien que j'aurai l'avis favorable, bonne courage à tous

Zahia 05/12/2016 20:05

Bonsoir , saviez vous pourquoi la 2 em visite du logement après 7 mois de dépôt de dossier ? Je vais citer mon parcours pour mieux comprendre , Dossier déposer le 11/04/2016 , attestation reçu fin juin , visite du logement fin juillet , l'agent de l'ofii a dis pour mon mari pour tout vas bien pour le logement tout dans l'énorme, c'est un appartement de 80 mettre carrer , et depuis la visite jusk 30 novembre on as rien reçu de nouvelles pour le dossiers , Ensuite 7 mois et demi après le dépôt , le 01/12/2016 un agent de l'offi appel moi mari pour lui dire que le préfet as demander de repasser encore chez lui , il lui as demander de préparer 3 dernier fiches de paye , contrat de la maison le baye je pense s'appelle donc tout ce qui est concernes contrats de location ,,,,,,,,, Si vous avez des idées sur la 2 em visite ? D'un côté je me suis dis sa doit être un refus ? Mais si c'était un refus sa doit être déjà fais donner pas la deuxième visite du logement , sachant qu'il remplisse les conditions !!! Je comprend pas ma situation , on sais pas quoi faire , ce rf est trop long . Merci de m'avoir répondu

Fadoua 08/12/2016 20:34

Ne t'inquiete pas zahia ça arrive jetais dans le meme cas le controle a dis a Mon mari ke la maison est bien ya pas d souci mais apres ils ont fais une deuxieme visite apres un mois et demi il a reçu lavis favorable en attendant la visite medicale inchaalah,notre dossier prend 10 mois pour avois l'accord

Mehdi 05/12/2016 21:09


il font un second controle, cela arrive parfois

il vont donner le Rf

sinon il aurait deja dit non

sara 01/12/2016 16:23

bonsoir Mr mehdi svp une question en a bien reçu l'accord de la préfecture ca prend bcp d temps pour la visite médical ?? merci

sara 07/12/2016 15:33

Mr mehdi svp rep a ma question merci

adil 27/11/2016 15:47

bonjour
l'offi indique que la visite du domicile se fait dans les deux mois suivant le dépôt de dossier de regroupement, es ce a partir de l'envoie avec accusé de réception ou a partir du jour de la réception de l'attestation de dépôt, car cela fait déjà deux mois que j'ai envoyé mon dossier avec accusé de reception et je n'ai pas encore d'attestation de dépôt. si vous pouviez m’éclairer a ce sujet merci

Mehdi 27/11/2016 16:11


souvent il mette 6 mois juste pour envoyer l'attestation de depot

Fadoua 26/11/2016 21:04

Bonsoir ,mon mari a reçu l'avis favorable rf ça fait une semaine j'ai deux questions: 1/ il faut attendre combien de temps pour payer les redevances ? 2/est ce que le dossier est transféré à casa après qu'on paye les redevances ou avant? Merci d'avance

Mehdi 26/11/2016 23:20


le dossier part a l'ofii de casablanca qui te convoque ensuite

Fadoua 26/11/2016 21:03

Bonsoir ,mon mari a reçu l'avis favorable rf ça fait une semaine j'ai deux questions: 1/ il faut attendre combien de temps pour payer les redevances ? 2/est ce que le dossier est transféré à casa après qu'on paye les redevances ou avant? Merci d'avance

Mehdi 07/12/2016 09:59


oui
il y a un delai pour que le dossier arrive a l'ofii de casablanbca

Fadoua 07/12/2016 01:34

Oui il a reçu l'accord du prefecture le 21/11 et jusqua la ya pas d nouvelle a propos de la visite medical est ce que c normal?

Mehdi 05/12/2016 19:00


il a l'accord ecris du prefet ou pas?

Fadoua 05/12/2016 18:41

Mais mon mari n'a pas reçu un courier montre que le dossier est transfèrè à casa est ce que cest normal? il n'a rien recevoir a propors des redevances

Zahou 22/11/2016 01:29

Inchalah mrc

Zahou 21/11/2016 21:30

Pour visa de RF

Mehdi 22/11/2016 00:22


ilte faut attendre l'accord écrit du prefet

il te convoque ensuite

Zahou 21/11/2016 19:58

Moi jai deposé les papiers qui m'ont demandé a fes et m'ont dit d'attendre l'appel ça fait un mois maintenant est ce que c normal merci a votre reponses

Mehdi 21/11/2016 20:34


quel procedure?


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