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20/02/2016 6 20 /02 /février /2016 04:53

 

Comment se passe l'enquête sociale pour un regroupement familial


Je vais aborder dans cet article la procédure de l'enquête logement et ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familiale

 


Définition d'un regroupement familial?

 


Un regroupement familial (RF) concerne un étranger qui vie en France avec une carte de séjour et qui veut faire venir sa famille.

 

Lieu ou se dépose le dossier de demande de regroupement familiale.

 


La demande de regroupement familial se dépose en général à l'OFII de votre région en France


Je vous conseille donc de vous déplacer à votre préfecture à ce sujet pour obtenir toutes les informations utiles pour réussir votre regroupement familiale

 

 

L’enquête sociale, déroulement de la visite chez vous de votre habitation

Je tiens à remercier Jamal qui par son retour d'information suite à son propre RF, me permet de vous expliquer comment se passe la visite de votre logement et les documents demandés dans le cadre de votre demande de regroupement familiale

Je le cite:

 

Pour information, j’ai eu l’enquête logement et ressources hier et la personne qui a fait l’enquête a vérifié les éléments suivants :

 

- Le contrat de travail, les fiches de paies des 12 derniers mois et l’avis d’imposition de 2015

 

- Le contrat de location, la facture EDF et le quittance de loyer

 

- Il a refait les mesures de l’appartement pour vérifier qu’il respecte la norme standard

 

- La présence du chauffage, de l’eau chaude et de détecteur de fumée

 

- Le tuyau du gaz si ça respecte la norme.

 

- Que les fenêtres s’ouvrent et se ferment normalement

 

- Que les lampes dans la salle de bain sont bien protégées, sont bien couvertes.

Bon courage.

 

Jamal.

__________________________________

Voilà, grâce à ce sympathique visiteur de mon blog, vous savez maintenant quoi prévoir pour votre enquête sociale suite à une demande de regroupement familial.

_________________________________

 

 

Regroupement familial délai d'attente


Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La préfecture annonce un délai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du préfet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la complexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document.


Il va donc falloir apprendre à être patient.

 
Principaux motif de refus de demande de regroupement familial

Le motif principal le plus souvent rencontré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir barème sur liste officielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF
 

 

Procédure du regroupement familial, papier et formulaire à remplir.
 

 

Vous pouvez sur le lien ci-dessous visualiser toute la procédure RF ainsi que les formulaires et papiers à prévoir

 

Cela ne vous dispense pas de récupérer à votre préfecture ou à l'OFII de votre région le dossier complet de demande de regroupement familial

 

En effet, les textes de loi changeant souvent, il y a peut-être de nouvelle procédure au moment où vous irez chercher votre dossier de demande de RF

 

Regroupement familial delai d'attente

 

Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La prefecture annonce un delai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du prefet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la compplexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document .

 

Il va donc falloir apprendre a etre patient

 

 

Principaux motif de refus de demande de regroupment familial

 

le motif principal le plus souvent rencotnré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir bareme sur liste oficielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF

 

Ici le lien officiel vers le site internet service public.fr détaillant toute la procédure de demande de regroupement familial. (A lire impérativement)

 

 

 

Vos recherches:

 

Regroupement familial 12 fiches de paie.


regroupement familial 2016 avis favorable

 

Trouver un forum parlant du regroupement familial en 2016 qui parle des étapes, conditions et demarches necessaires pour obtenir un avis favorable.
 

Liste de document a preparer pour une demande de regroupement familial ainsi que les delais d'attente.

 

condition de visite logement dans le cadre d'une procedure de regroupement familial .
 

la visite sociale pour une demande de RF cela se passe comment?

 

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commentaires

FATIMA 16/01/2017 17:11

Bonjour,
Je souhaiterais poser une question concernant la conformité du logement, dans mon coin cuisine il y a une fenêtre mais il n'y a pas de système d'aération artificiel (VMC, grille d'aération ou autre...) est-ce que celà pourrait poser des problèmes lors de la visite sachant que j'ai un petit studio de 30m qui est très bien aéré (3 fenêtres+balcon)
Merci pour vos réponses

Mehdi 16/01/2017 19:35


cela devrait passer

benhaddou 16/01/2017 12:37

salam mehdi le controle de l enquete est il surprise ou nous sommes prevenu merci

Mehdi 16/01/2017 12:57


il prévienne

chantila 14/01/2017 21:26

oui khoya mehdi je sais mais le dossier il va commencé o pas

Zahia 14/01/2017 09:57

Bonjour , svp vous pouvez me dire c'est quoi un refus implicite ? Aussi j'ai vue sur les forums que si on reçoit pas une réponse au bout de 6 mois depuis la date de depot initial on pourra faire un recours auprès du préfet ? Pour mon cas 8 mois après on as eu 2 em enquête et complément de dossier et depuis pas de réponse. Svp les délais de réponse après complément du dossier ? Merci de m'avoir répondu

chantila 13/01/2017 19:24

bonsoir mon frére mhdi svp j'ai un question j ai déposé le dossier de RF safi 20 jour, et deux mois je veux déménager a autre appartement ma question est-ce que le dossier il va arrété au pas merci

Mehdi 13/01/2017 21:54


tu dois les informer de ton changement d'adresse

Zazafina 12/01/2017 00:12

Bonsoir , jai deposer une demande de regroupement familial en mai 2016. Le 10 novembre sa a fait 6 mois et vu que je n'es pas eu de reponse cela est devenu un refus implicite. Donc le 5 janvier courrier avec accusé de reception pour un recours gracieux au préfet. Ma question est combien de temps le prefet peut mettre a repondre ? Je suis de nice.
Cordialement

Maya 04/01/2017 23:30

J'ai un refus cose pas de meubles ni lit ni vaisselle sachant que j'étais en travaux a l'arrivée de la gant merci pour vos conseils

Mehdi 06/01/2017 00:34


non... il controle si vie commune

Oum ounays 05/01/2017 18:07

Mais ils contrôlent même la vaisselle ??!!

Oum ounays 04/01/2017 13:03

Oui j'ai des fiches de paie et un contrat de travail

Mehdi 04/01/2017 15:14


sur le site internet de ta prefecture

Lamar 04/01/2017 15:01

Bonjour oum ounays ou je peut trouve les piece demandes pour regroupment familiale?

Oum Ounays 04/01/2017 14:14

Merci beaucoup pour votre aide

Mehdi 04/01/2017 13:07


donc c'est bon

Oum Ounays 04/01/2017 11:05

Salam w3alaykoum
Je voudrais savoir si le certificat de travail est obligatoire pour la demande de regroupement familial, je me demande comment on peut fournir un certificat de travail si notre contrat n'est pas fini... Mais pourtant j'ai vu que le certificat de travail il est parmi les pièces demandés dans la liste officielle de l'ofii.
Avec mes remerciements

Mehdi 04/01/2017 12:54


tu a tes fiche de paye qui prouve ton travail

Oum Ounays 04/01/2017 12:04

Oui mon employeur déclare bien que j'y travaille, d'ailleurs je travaille au service administrative de la structure donc je fais moi même les déclarations.
Vous me laissez comprendre que si on est sûre qu'on est bien déclaré vous estimez que le certificat de travail n'est pas nécessaire?

Mehdi 04/01/2017 11:50


voir avec ton employeur

il declare que tu travail bien chez lui


Sara S 02/01/2017 14:56

Car il est ecrit dans la liste des document a produire:la lettre de la prefecture plus 2 copie c pour ça que je suis vraiment inquiété de me demandě l original de la lettre est ce que c ps grave Mr mehdi et vraiment merci beaucoup .

Sana 03/01/2017 18:20

Bsr soeur fadoua tu peux me citer les documents a fournir lors de la visite medicale stp .et apré la visite c koi la procedure ??? Grand merci d avance

Fadoua 03/01/2017 08:28

Nnn pas besoin d'original jai passé la visite jeudi c tellement normal ya rien qui fait peur aussi tu n'a pas besoin du certificat d vaccins et carné d santé

Mehdi 03/01/2017 00:12


si l'ofii a reçu la lettre de son coté cela passera


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