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20/02/2016 6 20 /02 /février /2016 04:53

 

Comment se passe l'enquête sociale pour un regroupement familial


Je vais aborder dans cet article la procédure de l'enquête logement et ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familiale

 


Définition d'un regroupement familial?

 


Un regroupement familial (RF) concerne un étranger qui vie en France avec une carte de séjour et qui veut faire venir sa famille.

 

Lieu ou se dépose le dossier de demande de regroupement familiale.

 


La demande de regroupement familial se dépose en général à l'OFII de votre région en France


Je vous conseille donc de vous déplacer à votre préfecture à ce sujet pour obtenir toutes les informations utiles pour réussir votre regroupement familiale

 

 

L’enquête sociale, déroulement de la visite chez vous de votre habitation

Je tiens à remercier Jamal qui par son retour d'information suite à son propre RF, me permet de vous expliquer comment se passe la visite de votre logement et les documents demandés dans le cadre de votre demande de regroupement familiale

Je le cite:

 

Pour information, j’ai eu l’enquête logement et ressources hier et la personne qui a fait l’enquête a vérifié les éléments suivants :

 

- Le contrat de travail, les fiches de paies des 12 derniers mois et l’avis d’imposition de 2015

 

- Le contrat de location, la facture EDF et le quittance de loyer

 

- Il a refait les mesures de l’appartement pour vérifier qu’il respecte la norme standard

 

- La présence du chauffage, de l’eau chaude et de détecteur de fumée

 

- Le tuyau du gaz si ça respecte la norme.

 

- Que les fenêtres s’ouvrent et se ferment normalement

 

- Que les lampes dans la salle de bain sont bien protégées, sont bien couvertes.

Bon courage.

 

Jamal.

__________________________________

Voilà, grâce à ce sympathique visiteur de mon blog, vous savez maintenant quoi prévoir pour votre enquête sociale suite à une demande de regroupement familial.

_________________________________

 

 

Regroupement familial délai d'attente


Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La préfecture annonce un délai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du préfet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la complexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document.


Il va donc falloir apprendre à être patient.

 
Principaux motif de refus de demande de regroupement familial

Le motif principal le plus souvent rencontré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir barème sur liste officielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF
 

 

Procédure du regroupement familial, papier et formulaire à remplir.
 

 

Vous pouvez sur le lien ci-dessous visualiser toute la procédure RF ainsi que les formulaires et papiers à prévoir

 

Cela ne vous dispense pas de récupérer à votre préfecture ou à l'OFII de votre région le dossier complet de demande de regroupement familial

 

En effet, les textes de loi changeant souvent, il y a peut-être de nouvelle procédure au moment où vous irez chercher votre dossier de demande de RF

 

Regroupement familial delai d'attente

 

Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La prefecture annonce un delai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du prefet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la compplexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document .

 

Il va donc falloir apprendre a etre patient

 

 

Principaux motif de refus de demande de regroupment familial

 

le motif principal le plus souvent rencotnré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir bareme sur liste oficielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF

 

Ici le lien officiel vers le site internet service public.fr détaillant toute la procédure de demande de regroupement familial. (A lire impérativement)

 

 

 

Vos recherches:

 

Regroupement familial 12 fiches de paie.


regroupement familial 2016 avis favorable

 

Trouver un forum parlant du regroupement familial en 2016 qui parle des étapes, conditions et demarches necessaires pour obtenir un avis favorable.
 

Liste de document a preparer pour une demande de regroupement familial ainsi que les delais d'attente.

 

condition de visite logement dans le cadre d'une procedure de regroupement familial .
 

la visite sociale pour une demande de RF cela se passe comment?

 

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commentaires

Yassine 26/07/2017 21:50

Mehdi stp si j'ai eu un refus ça suffit de faire un recours gracieux ou c'est mieux de faire un recours hiérarchique aussi.
Merci pour ton aide

Mehdi 26/07/2017 22:08


les 2

le mieux est de prendre un avocat

Nora 19/07/2017 16:24

Bonjour Mehdi,
J'ai eu un refus par instabilité de ressources car je suis en cdd actuellement, là je vient de signer un cdi sans période d'essai qui démarre qu'à la fin de mon cdd (dans un mois) est-ce-que si je fais un recours maintenant ça risque de coincer? sachant qu'il me reste plus que deux semaines de délai pour envoyer le recours.

Mehdi 19/07/2017 20:00


tu peux tenter

Sofia 13/07/2017 14:34

Bonjour Mehdi,
Svp c combien la periode entre le depot de dossier au maroc et la demande du visite medicale.
J ai passėe peu pres de 2mois et y a pas de reponse

Mehdi 13/07/2017 19:15


vous avez l'accord ecris du prefet?

Houda 11/07/2017 13:36

Bonjour mr mehdi.est ce que la prefecture peut donner a mon mari ma carte de séjour sachant que je suis au maroc ça fait 4mois que j ai que le récipissi car je suis venu par RF et là le récipissi arrive à éxpiré et mon mari est parti en france pour demander ma carte.je voudrais savoir est ce que ma présence est obligatoire au prefecture pour l obtention du carte de séjour ou bien la présence de mon mari suffit et merci .

Mehdi 13/07/2017 19:14


si ton récépissé est expiré, tu es coinçé au maroc

Houda 13/07/2017 14:43

Oui je vive en france ça fait 6 mois et je viens de rentré au maroc pour une semaine et là j ai trouvé que le récipissi est éxpiré.là je suis encore au maroc et mon mari est parti en france car il travaille.c pour ça que je demande est ce que ma présence est obligatoire et merci.

Mehdi 11/07/2017 17:15


non...il le remette en main propre

dep lus un titre de sejour est fait pour vivre en france (pas au maroc)

Salma 04/07/2017 18:15

Bonjour Mr mehdi je suis venu en france par regroupement familial ça fait quelques mois et j ai que le récipessi.le probléme c que je suis entré au maroc car ma mére est trop malade et la date du résipise éxpirera le lundi prochain alors que j ai perdu mon passeport et le récipési aussi et là je suis coinçé je sais pas quoi faire est ce que je doit aller déclaré au consulat ?répond moi s il vous plt et merci d avance

Mehdi 04/07/2017 19:23


tu es coincé au maroc

vois avec le consulat

Smahane 21/06/2017 14:26

Bonjour Mehdi,
Je voudrais savoir si on peut s'arrêter de travailler après un avis favorable.
Merci

Mehdi 21/06/2017 15:02


a priori oui vu que votre dossier est terminé et avec accord.....il demanderont rien en plus

Nano 17/06/2017 16:33

Salem Mehdi je voudrais un aide de votre part ....notre cas moi et mon future epoux est different moi je ss algerienne et mon future epoux a grandi en France et on a planifier a se marier en France ...donc aucun consulat ne voulais nous marier on etait obliger daller voir avec la mairie française ...cette derniere nous a fait laudition chacun a part moi en Algerie et lui en France et ceci dure ça fait deja presque deux mois et on nous meme rendu uen reponse ,par contre mon future epoux va recevoir uen Dame qui fait partie du service chamage elle lui a meme demander une liste de papiers a lui montrer meme son passeport marocain ...on sest ettoné et cest la question qui nous intrigue tous les deux pour se deplacer jusqua chez lui alors que pour le chomage cest juste il faut faire la mise au point;;;est ce pour voir le logement ?ceci veut dire que le logement de mon future epoux ne fait meme pas 22metres carré mais si on reflechi bien on a pas demander un regroupement car on compte vivre ailleurs que la france....Vu le probleme qui existe entre lAlgerie et le Maroc on etait obligé de passer par une mairie franaçaise...jattends avec impatience un eclaississement la dessus et merci mille fois davance

Nano 17/06/2017 18:47

le probleme cest que on nous a meme dit si cest oui ou non pour quils nous marient et ça fait deja presque deux mois apres laudition quon attend

Mehdi 17/06/2017 17:43


j'ai pas trop comprit ou est le problerme

tu es algerienne, lui il est marocain....si tu arrive a avoir un visa le mariage sera possible en france

par contre tu ne pourra pas y rester

Aicha 14/06/2017 09:31

Bonjour Mehdi,

J'ai fait ma demande de regroupement familial avec un contrat de travail CDD j'ai déposé 12 fiches de paie, maintenant mon dossier est à la préfecture et je travaille toujours, mais, mon contrat arrive à échéance au mois d'août, vous croyez que cela va passer sachant que mon employer m'a fourni une attestation disant que mon contrat serait prolongé encore pour deux ans...
Merci pour votre aide

Mehdi 20/06/2017 05:25


un cdi serait l'ideal

Aicha 19/06/2017 15:20

Mehdi j'ai eu un refus malgré que mon cdd est prolongé, sur l'attestation que mon employeur m'a fourni il a cité que je partais en formation en alternance pendant ces deux ans je crois que c'est ça la raison de mon refus. Vous me conseillez de faire quoi, je fais un recours en expliquant que malgré que je pars en formation je reste sur le même type de contrat et même salaire ou vous me conseillez de trouver un CDI?
Merci pour votre aide

Mehdi 14/06/2017 12:04


oui c'est bon

mobi 12/06/2017 16:59

Bonjour Mehdi. Je reviens pour vous dire ou est ce que j'en suis pour ma demande de RF. j'ai reçu l'accusé de réception le 1er février dernier, mon mari a déposé le visa au consulat à Dakar le 10 avril après convocation de l'offi à Dakar. Il a retiré son passeport sans visa le 22 mai dernier. A présent on attend. Pensez vous que le processus suit une évolution rassurante ? C'est la préfecture de Reims.

AME 09/06/2017 09:22

Bonjour,

Le manque de mobilier peut-il constituer un motif de refus lors de la visite de l'agent de l'OFII? Quel est le mobilier minimum à assurer pour se prémunir?

Merci de votre retour.

Cordialement,

AME.

Mehdi 09/06/2017 11:27


il faut un minimum

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