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20/02/2016 6 20 /02 /février /2016 04:53

 

Comment se passe l'enquête sociale pour un regroupement familial


Je vais aborder dans cet article la procédure de l'enquête logement et ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familiale

 


Définition d'un regroupement familial?

 


Un regroupement familial (RF) concerne un étranger qui vie en France avec une carte de séjour et qui veut faire venir sa famille.

 

Lieu ou se dépose le dossier de demande de regroupement familiale.

 


La demande de regroupement familial se dépose en général à l'OFII de votre région en France


Je vous conseille donc de vous déplacer à votre préfecture à ce sujet pour obtenir toutes les informations utiles pour réussir votre regroupement familiale

 

 

L’enquête sociale, déroulement de la visite chez vous de votre habitation

Je tiens à remercier Jamal qui par son retour d'information suite à son propre RF, me permet de vous expliquer comment se passe la visite de votre logement et les documents demandés dans le cadre de votre demande de regroupement familiale

Je le cite:

 

Pour information, j’ai eu l’enquête logement et ressources hier et la personne qui a fait l’enquête a vérifié les éléments suivants :

 

- Le contrat de travail, les fiches de paies des 12 derniers mois et l’avis d’imposition de 2015

 

- Le contrat de location, la facture EDF et le quittance de loyer

 

- Il a refait les mesures de l’appartement pour vérifier qu’il respecte la norme standard

 

- La présence du chauffage, de l’eau chaude et de détecteur de fumée

 

- Le tuyau du gaz si ça respecte la norme.

 

- Que les fenêtres s’ouvrent et se ferment normalement

 

- Que les lampes dans la salle de bain sont bien protégées, sont bien couvertes.

Bon courage.

 

Jamal.

__________________________________

Voilà, grâce à ce sympathique visiteur de mon blog, vous savez maintenant quoi prévoir pour votre enquête sociale suite à une demande de regroupement familial.

_________________________________

 

 

Regroupement familial délai d'attente


Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La préfecture annonce un délai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du préfet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la complexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document.


Il va donc falloir apprendre à être patient.

 
Principaux motif de refus de demande de regroupement familial

Le motif principal le plus souvent rencontré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir barème sur liste officielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF
 

 

Procédure du regroupement familial, papier et formulaire à remplir.
 

 

Vous pouvez sur le lien ci-dessous visualiser toute la procédure RF ainsi que les formulaires et papiers à prévoir

 

Cela ne vous dispense pas de récupérer à votre préfecture ou à l'OFII de votre région le dossier complet de demande de regroupement familial

 

En effet, les textes de loi changeant souvent, il y a peut-être de nouvelle procédure au moment où vous irez chercher votre dossier de demande de RF

 

Regroupement familial delai d'attente

 

Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois.

 

La prefecture annonce un delai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du prefet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la compplexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document .

 

Il va donc falloir apprendre a etre patient

 

 

Principaux motif de refus de demande de regroupment familial

 

le motif principal le plus souvent rencotnré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir bareme sur liste oficielle regroupement familial)

 

Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF

 

Ici le lien officiel vers le site internet service public.fr détaillant toute la procédure de demande de regroupement familial. (A lire impérativement)

 

 

 

Vos recherches:

 

Regroupement familial 12 fiches de paie.


regroupement familial 2016 avis favorable

 

Trouver un forum parlant du regroupement familial en 2016 qui parle des étapes, conditions et demarches necessaires pour obtenir un avis favorable.
 

Liste de document a preparer pour une demande de regroupement familial ainsi que les delais d'attente.

 

condition de visite logement dans le cadre d'une procedure de regroupement familial .
 

la visite sociale pour une demande de RF cela se passe comment?

 

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commentaires

Djerada 28/05/2017 12:21

Svp, ya t'il quelqu'un qui peut m'aider?

Mehdi 28/05/2017 14:29


a quel sujet? quel est ton souci?

Ghizlan 24/05/2017 14:19

Bonjour mehdi j ai une question mon mari fin avril il arrêté le travail est ce que il ya un problème pr la visite de logement et est ce que le chomage 1300 euro il sa marche pr le regroupement familial mon mari déjà déposé le dossier avec 12 fiche de paie et mnt pr la visite je sais pas svp reponde moi

Mehdi 24/05/2017 15:05


si il demande pas de fiche de paye complementaire cela peut passer

annou 12/05/2017 16:46

Bonjour ma question est concernant le logement jai pris un logement avec ma soeur pour m'aider elle est proprietaire comme en agence ils demandent trois fois le prix du loyer j'etais obliger de mettre ses papiers sur bail y'a nos deux noms pour un f2 de 33m2 je gagne 1547 euros brut je voulaus savoir si jedois attendre d'enlever le nom de ma soeur du bail avant de deposer ou je peux deja deposer ?? Merci d'avance

Mehdi 12/05/2017 16:59


la je sais pas...... je pense que cela devrait pouvoir passer

Adam 23/04/2017 15:57

Bonjour Mehdi svp j'ai une question:je rentrer en France par regroupement familiale est la j'ai le récépissé de 6 mois,est j'ai pas changer encore mon permis de conduite parceque j'attends le premier titre de séjour,est ce que je peux conduire avec mon permis marocain pour aller au Maroc merc

Mehdi 23/04/2017 23:05


oui ,tu peux 1 an

Inchaud 20/04/2017 00:41

Savoir l'attente

Inchaud 12/05/2017 23:31

Bonsoir jai deposer les papiers en avril jai juste reçu l'accusé de reception

Nj 19/04/2017 13:49

Ok merci

C'est donc juste pour verifier les documents ?
Ça n'annonce pas forcément un accord c'est bien ça ?
Juste une simple vérification. ..
Posent ils des questions ?
Merci encore !

Mehdi 20/04/2017 05:56


il sera accepté. les personne en AAH on un regime dérogatoire

Nj 19/04/2017 22:07

Merci beaucoup Mehdi de prendre le temps de nous répondre !
Une dernière question, mon frere à l'AAH. Je sais pas si son dossier sera accepté. Un coup je lis que oui, un autre non .... nous avons le doute ... est ce que tu sais quelque chose à propos de ca ? Merci

Mehdi 19/04/2017 17:21


il pose pas de questions

Nj 19/04/2017 13:10

Ok merci

C'est donc juste pour verifier les documents ?
Ça n'annonce pas forcément un accord c'est bien ça ?
Juste une simple vérification. ..
Posent ils des questions ?
Merci encore !

Mehdi 19/04/2017 17:22


oui c'est ça

juste verification de documents

Nj 19/04/2017 11:45

Bonjour
J'ai une question svp !
Mon frere a déposé une demande de RF. Il vient de recevoir le courrier comme quoi son dossier est complet.

Sa femme qui vit donc au Maroc est déjà convoquée au consulat de Tanger où elle a rdv pour ramener certains documents (passeport, carte nationale, acte de mariage etc..)
Est-ce que c'est normal ? Il n'y a eu ni visite de logement ni rien du tout.
C'est pour quoi ce rdv ? Vont ils lui poser des questions ?
Merci

Mehdi 19/04/2017 12:30


normal

c'est pour preparer son visa si accord du prefet

Aïcha 13/04/2017 12:12

Bonjour medhi svp pr la viste de logement est ce qu il exige une chambre pr enfant, vu que mon mari a un 35m2 à Paris mais pas de chambre alors qu on a une fille de 6ans, est ce que sa peux passer repond moi svp je stresse, on a eu la visite le 06/04/2017

Mehdi 13/04/2017 13:01


la, je sais pâs

Nino 03/04/2017 00:21

Bonjour, est-ce qu'il prévient pour la visite de logement ou bien il vient à l'imprévu ?

Mehdi 03/04/2017 02:28


ils previennent


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