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23/06/2015 2 23 /06 /juin /2015 13:01


L’attestation de non polygamie  est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie.


 

L'attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de "polyandrie".

 

 

Comment rédiger une declaration de non polygamie.

 

En France, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame.


il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur.

 

attestation de non polygamie

 

 

Modele d'attestation de non polygamie format pdf (A telecharger)
 

Ci dessous un modele de déclaration de non polygamie que vous pouvez telecharger ou imprimer.

lien alternatif : declaration de non polygamie

 

 

Autre exemple d'attestation de non polygamie.

 

Vous pouvez aussi écrire directement votre déclaration de non polygamie en suivant le modèle ci-dessous:

 

 


Je soussigné(e), Madame/Mademoiselle/Monsieur ……..…(nom, prénom)………….., né(e) le …………(date)………….. à ……………(lieu de naissance)……….. et demeurant au ……………….(adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut-être produite en justice et que toute fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales.

 

 

    Fait le : ................................................

    A: .................................

 

 Fait pour servir et valoir ce que de droit
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                           Signature : ..........................................

 

 

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (titre de sejour)

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

Vos recherches:

 

Attestation de non polygamie sur papier libre.

 

declaration de non polygamie pour titre de sejour.

 

 

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commentaires

Ami'e 12/07/2016 08:59

Bonjour mehdi,
J ai une question a poser j ai depose ma demande de visa debut juillet le consulat m a appele le lendemain pour dire qu il y aura une enquete (mariage blanc) et complement de dossier vu que j ai deja sejourne en
france. J ai egalement recu un sms poir me rendre a l ofii.

Quels sont delai mehdi dans ma situation je n ai jamais depose de demande en prefecture en france pas d oqtf. C est un vrai mariage. On a celebre notre mariage en france en presence de deux familles.

Merci si mehdi.

Mehdi 12/07/2016 09:01

il font une enquête car mariage en france, cela va prolonger leur decision de 2/3 mois

Iman 09/03/2016 22:44

Merci khoya pour tes réponse
Encore une autre question j.ai commencer un travail contrat aide et j.ai peur de la perdre le temp que le directeur + pole emploi me demande ma novelle carte séjour je doit quoi leur donner. Seulement le papier de rendez-vous jus.q que j.aurais mon récépissé?

Mehdi 10/03/2016 07:23

oui

Iman 09/03/2016 00:32

Le seul rendez vous disponible que j.ai trouver ca sera en retard 2 semaine après expiration de ma carte séjour ?
Merci

Mehdi 09/03/2016 03:53

tu a pas le choix

la prefecture en tiendra pas compte car cela ne vient pas de toi

Iman 08/03/2016 23:23

Merci khoya Mehdi
encor une autre question
j,ai ma carte sejour qui va terminer le 05/05/2016 et aujourd,hui je voulais prendre un rendez-vous sur le site pour poser mon dossier le jour de rendez-vous le probleme j;ai trouver tout est complet la seul place 27 mai mais ca sera trop tard a votre a vie je doit faire quoi khoya ? j,ai ma tete qui tourne et meme au guichet aujourd;hui la dame a vu ma carte il m,a rien dit selement de prendre un rendez -vous sur le site
Merci

Mehdi 08/03/2016 23:38

prend le premier rdv disponible

Iman 08/03/2016 21:52

Salam khoya Mehdi
pour la declaration sur honneur (si le demandeur est ressortissant d,un etat autorisant la polygamie)
ma question khoya je vais demander carte sejour 10 ans il me demander de remplire cette declaration est ce que je doit ecrire ma date de naissance a moi ou mon conjoin français ?
Merci

Mehdi 08/03/2016 22:10

a toi vu que c'est toi qui demande une carte de 10 ans

medjkoune 27/07/2015 14:47

sa c le cas des marrocain

Mehdi 27/07/2015 17:58

c'est demandé aux hommes uniquement des pays qui pratique la polygamie comme le Maroc par exemple


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