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23/06/2015 2 23 /06 /juin /2015 13:01


L’attestation de non polygamie  est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie.


 

L'attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de "polyandrie".

 

 

Comment rédiger une declaration de non polygamie.

 

En France, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame.


il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur.

 

attestation de non polygamie

 

 

Modele d'attestation de non polygamie format pdf (A telecharger)
 

Ci dessous un modele de déclaration de non polygamie que vous pouvez telecharger ou imprimer.

lien alternatif : declaration de non polygamie

 

 

Autre exemple d'attestation de non polygamie.

 

Vous pouvez aussi écrire directement votre déclaration de non polygamie en suivant le modèle ci-dessous:

 

 


Je soussigné(e), Madame/Mademoiselle/Monsieur ……..…(nom, prénom)………….., né(e) le …………(date)………….. à ……………(lieu de naissance)……….. et demeurant au ……………….(adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut-être produite en justice et que toute fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales.

 

 

    Fait le : ................................................

    A: .................................

 

 Fait pour servir et valoir ce que de droit
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                           Signature : ..........................................

 

 

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (titre de sejour)

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

Vos recherches:

 

Attestation de non polygamie sur papier libre.

 

declaration de non polygamie pour titre de sejour.

 

 

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commentaires

salma 26/07/2017 10:55

salam je suis une marocaine jai un rendezvous pour ma premiere carte sejour et ce que je fais la declaration de non polygamie

Mehdi 26/07/2017 11:31


non car tu es une femme

Abdelilah 29/06/2017 19:42

Merci donc pas besoin de faire un ecrit

Mehdi 29/06/2017 20:25


pas besoin

Abdelilah 29/06/2017 04:39

Bjr mehdi mon epouse doit faire sa demande de renouvellement. De carte de sejour le 3 juillet prochain inshallah on lui demande une déclaration. Sur l honneur de non polygamie or c est une femme comment doit elle faire

Mehdi 29/06/2017 04:52


sur place il lui demanderont pas car c'est une femme

polygamie est un terme "masculin"

pour une femme on parle de "polyandrie"

Jamila 04/04/2017 15:04

MERCI BEAUCOUP

Jamila 04/04/2017 14:47

Salam wa3alaykoum mon conjoint a Rdv le 12 Avril pour faire sa demande de titre de séjour car sont visa arrive a expiration en juin. Je voudrais savoir pour l'attestation de non polygamie. Je voit qu'il y a une partie ou il y a écrit "Vue uniquement pour certification...etc" doit je être remplie par lui même ou quelqu’un d'autre. Comme le maire ou au Maroc ? MERCI

Mehdi 04/04/2017 14:58


i ly a que lui qui rempli

c'est une demande de renouvellement de titre de sejour

najwa 19/03/2017 10:24

salam khoya mehdi , pour demander acte de mariage à Nantes comment faire svp, merci pour tout

Mehdi 19/03/2017 14:10

Bonjour,

tu demande une copie integrale d'acte de mariage ici (10 a 15 jours pour la recevoir par la poste chez toi)

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


Mehdi

Samira 19/01/2017 22:17

Bonsoir khay mehdi je prépare mon dossier pr la dépôt de carte séjour et parmi les papier qui m'ont demandée a fournir attestation de nn polygamie en sachant que je ss mariée a un conjoint français ma question est ce que c'est à moi de le faire parce que je ss d'origine marocaine merci et pr les timbres c'est combien?merci

Mehdi 20/01/2017 02:14


tu es une femme, tu en a pas besoin

Ami'e 12/07/2016 08:59

Bonjour mehdi,
J ai une question a poser j ai depose ma demande de visa debut juillet le consulat m a appele le lendemain pour dire qu il y aura une enquete (mariage blanc) et complement de dossier vu que j ai deja sejourne en
france. J ai egalement recu un sms poir me rendre a l ofii.

Quels sont delai mehdi dans ma situation je n ai jamais depose de demande en prefecture en france pas d oqtf. C est un vrai mariage. On a celebre notre mariage en france en presence de deux familles.

Merci si mehdi.

Mehdi 12/07/2016 09:01

il font une enquête car mariage en france, cela va prolonger leur decision de 2/3 mois

Iman 09/03/2016 22:44

Merci khoya pour tes réponse
Encore une autre question j.ai commencer un travail contrat aide et j.ai peur de la perdre le temp que le directeur + pole emploi me demande ma novelle carte séjour je doit quoi leur donner. Seulement le papier de rendez-vous jus.q que j.aurais mon récépissé?

Mehdi 10/03/2016 07:23

oui

Iman 09/03/2016 00:32

Le seul rendez vous disponible que j.ai trouver ca sera en retard 2 semaine après expiration de ma carte séjour ?
Merci

Mehdi 09/03/2016 03:53

tu a pas le choix

la prefecture en tiendra pas compte car cela ne vient pas de toi


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